Article 1
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2021
Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.