Article 1
L'arrêté du 2 novembre 2017 susvisé est modifié conformément au présent arrêté.
Arrêté du 17 décembre 2021
Arrêté du 17 décembre 2021
Données au 04/07/2026 · Reprise d’une version de source officielle. Les modifications ou abrogations ultérieures peuvent ne pas être prises en compte ; seule la version officielle fait foi. · Lire le texte officiel ↗
Article 7
Le modèle de l'attestation de conformité mentionnée aux articles R. 311-27-1 et R. 314-7 du code de l'énergie, défini en annexe de l'arrêté, est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Article 8
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
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