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Arrêté du 4 janvier 2022

命令・公布 2022-01-04・全 2 條

Article 1

En application de l'article 4 du décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 susvisé, les emplois suivants constituent des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur : DIRECTION INTITULÉ DU POSTE Secrétariat général - Direction des ressources humaines Conseiller technique national pour le service social Secrétariat général - Direction des ressources humaines Adjoint au conseiller technique national pour le service social

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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