Article 1
Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :
-arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe