Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 13 janvier 2022
Article 3
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.