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Décret n°2022-69 du 26 janvier 2022

2022-69命令・公布 2022-01-26・全 2 條

Article 1

Au 1er janvier 2022, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante : CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2022 1re circonscription 231 328 2e circonscription 89 012 3e circonscription 168 869 4e circonscription 157 593 5e circonscription 103 299 6e circonscription 174 820 7e circonscription 123 010 8e circonscription 131 135 9e circonscription 159 555 10e circonscription 140 782 11e circonscription 135 369 Total 1 614 772

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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