Décret n°2022-69 du 26 janvier 2022

• Numéro: 2022-69
• Date du texte: 26 janvier 2022
• Articles: 2

Article 1

Au 1er janvier 2022, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

INSCRITS AU 1ER JANVIER 2022

1re circonscription

231 328

2e circonscription

89 012

3e circonscription

168 869

4e circonscription

157 593

5e circonscription

103 299

6e circonscription

174 820

7e circonscription

123 010

8e circonscription

131 135

9e circonscription

159 555

10e circonscription

140 782

11e circonscription

135 369

Total

1 614 772

Article 2

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.