Arrêté du 17 janvier 2022

• Date du texte: 17 janvier 2022
• Articles: 3

Article 1

Il est créé, au sein de l'université de Tours, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommé « Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management ».

Article 2

L'université de Tours détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, « Institut d'administration des entreprises Tours Val de Loire - Ecole universitaire de management ».

Le président de l'université de Tours désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Le président de l'université de Tours est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

Article 4

La rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités, et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.