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Arrêté du 1er février 2022

命令・公布 2022-02-01・全 2 條

Article 1

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée : 1° A la section 9006 des dispositions générales de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 10 » est remplacée par la cotation : « B 4 » ; 2° A la section 5271 du chapitre 19 de la nomenclature des actes de biologie médicale, la cotation : « B 100 » est remplacée par la cotation : « B 96 ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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