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Décret n°2022-108 du 28 janvier 2022 Chapitre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1–Article 4共 4 條

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la Tourbière alcaline de Marchiennes » (Nord) : I. - Les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles au 1er juillet 2019 en totalité : Commune de Marchiennes : Section : OC Parcelles : 1045, 1047, 1051, 1053, 1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059 ,1060, 1061 1062, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1106, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114, 1115, 1116, 1126, 1127, 1133, 1134, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1153, 1154, 1155, 1961. II. - Les voies, chemins ruraux et privés, cadastrés ou non ainsi que les cours d'eau et fossés sont inclus dans le périmètre de la réserve naturelle. III. - La superficie de la réserve est d'environ de 33 hectares et 80 ares. IV. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte au 1/25 000 et sur le plan cadastral annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Nord.

Article 2

Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, sauf mention contraire.

Article 4

Jusqu'à l'approbation du plan de gestion de la réserve par le préfet, celui-ci peut prendre toute mesure qui s'avère nécessaire à la protection des intérêts que le classement a pour objet d'assurer, après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.

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