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Arrêté du 6 janvier 2022

命令・公布 2022-01-06・全 3 條

Article 1

La rémunération mensuelle minimale des agents régis par le décret du 17 décembre 2021 susvisé est fixée à 3 443,50 euros brut.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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