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Texte réglementaire

Arrêté du 12 janvier 2022

Numéro
Date du texte
12 janvier 2022
Articles
3
Article 1

Une valeur de temps d'attente {ti / i

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

[1 ; n]} d'une distribution composée de n valeurs est considérée comme non représentative de l'activité lorsque les deux conditions suivantes sont remplies :

1. L'équation suivante est respectée :

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où :

- m est égal à la moyenne des valeurs des temps d'attente {ti / i

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[1 ; n]} ;

- σ est l'écart-type des valeurs des temps d'attente {ti / i

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[1 ; n]} ;

- G est une constante, dont la valeur, dépendante de la taille de la distribution, est fixée en annexe au présent arrêté.

2. La valeur de temps d'attente {ti / i

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[1 ; n]} appartient au centile supérieur de la distribution.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er mars 2022.

Annexes

Article annexe-3

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0029 du 04/02/2022 (legifrance.gouv.fr)

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 janvier 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045119926

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