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Texte réglementaire

Décret n°2022-121 du 4 février 2022

Numéro
2022-121
Date du texte
4 février 2022
Articles
2
Article 2

Les stagiaires du cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure à cette date.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2022-121 du 4 février 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045126517

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