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Arrêté du 1er février 2022

命令・公布 2022-02-01・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Quincy est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9bdc8ec0-d6d1-4f34-b1eb-3e996db25ea8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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