Décret n°2022-143 du 8 février 2022

• Numéro: 2022-143
• Date du texte: 8 février 2022
• Articles: 3

Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Article 11

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 12

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.