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Arrêté du 27 janvier 2022

命令・公布 2022-01-27・全 3 條

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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