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L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 2 février 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045169480
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