Arrêté du 23 janvier 2022

• Date du texte: 23 janvier 2022
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;

- Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel (SYNPASE).

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) : 49,39 % ;

- Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel (SYNPASE) : 50,61 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.