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Arrêté du 21 janvier 2022

命令・公布 2022-01-21・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France (n° 2480), les organisations syndicales suivantes : - Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - Le Syndicat des Travailleurs du Port de Fort-de-France (STPFF) : 78,05 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 10,98 % ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 10,98 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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