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Texte réglementaire

Arrêté du 28 janvier 2022

Numéro
Date du texte
28 janvier 2022
Articles
4
Article 1

Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales allemandes est fixé par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2016 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature dans les sections internationales allemandes conduisant au baccalauréat général, option internationale, sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 janvier 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045181841

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