Article 1
Le programme de l'enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises est fixé par l'annexe du présent arrêté.
資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Texte réglementaire
Arrêté du 28 janvier 2022
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement de langue et littérature polonaises dans les classes de seconde et du cycle terminal des sections internationales de polonais sont abrogées à la rentrée scolaire 2022 en tant qu'elles s'appliquent en classes de seconde et de première et à la rentrée scolaire 2023 en tant qu'elles s'appliquent en classe terminale.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2022.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 28 janvier 2022 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000045181923
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com