Article 1
Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 7 février 2022
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
7 articles en vigueur
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