Arrêté du 7 février 2022

• Date du texte: 7 février 2022
• Articles: 5

Article 1

Le site " Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin " (ZSC FR2600991) désigné par arrêté du 10 février 2016 et le site " Landes et Gâtines de Puisaye " (ZSC FR2601009) désigné par arrêté du 27 mai 2009 sont fusionnés dans le site " Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes " (ZSC FR2601011).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 27 mai 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 2

Le périmètre du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » (ZSC FR2601011) désigné par arrêté du 27 mai 2009 est modifié, tout comme son appellation qui devient « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre ».

La délimitation de ce site figure sur les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre et de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bléneau, Courson-les-Carrières, Dampierre-sous-Bouhy, Fontaines, Les Hauts de Forterre, Merry-le-Sec, Mézilles, Moutiers-en-Puisaye, Saint-Fargeau, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Prive, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Thury, Treigny Perreuse Sainte Colombe.

Article 3

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2009

Art. Annexe

Article 4

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et de l'Yonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.