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Arrêté du 28 janvier 2022

命令・公布 2022-01-28・全 2 條

Article 1

La dernière session d'examen de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de certificat d'aptitude professionnelle de niveau 3 organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 1981 modifié portant création du CAP « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » aura lieu en 2023, à l'issue de laquelle l'arrêté du 3 juin 1981modifié sera abrogé.

Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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