annexe-10附則
ANNEXE LISTE DES DONNÉES TRAITÉES I. - Identification 1° Civilité ; 2° Nom d'usage ou d'époux(se) ; 3° Nom de naissance ; 4° Prénom ; 5° Sexe ; 6° Date de naissance ; 7° Nationalité ; 8° Numéro de téléphone (domicile, portable, professionnel) ; 9° Adresse de messagerie personnelle et professionnelle ; 10° Adresse postale. II. - Situation familiale 1° Situation matrimoniale ; le cas échéant, situation de divorce ou de séparation avec ou sans enfant ; 2° Civilité du conjoint ; 3° Prénom, nom d'usage ou d'époux(se), nom de naissance du conjoint ; 4° Date de naissance du conjoint ; 5° Nationalité du conjoint ; 6° Affectation du conjoint au ministère de la défense ; 7° Célibat géographique ; 8° Enfants, parents ou tiers à charge (civilité, date de naissance) ; 9° Nombre d'enfants ou de personnes à charge ; 10° Enfants en droit de visite et hébergement (civilité, date de naissance) ; 11° Enfant(s) à naitre ou en cours d'adoption : nombre, date de naissance ou d'arrivée prévue ; 12° Animaux de compagnie (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger) ; 13° Motif de la demande de logement (menu déroulant) ; 14° Complément d'information libre saisi par le demandeur. III. - Vie professionnelle 1° Organisme d'emploi ; 2° Armée d'origine ; 3° Corps d'appartenance ; 4° Grade ; 5° Site d'emploi de la future affectation ou zone géographique d'emploi ; 6° Fonction occupée (uniquement pour les demandeurs éligibles à un logement de fonction) ; 7° Nombre d'années de service et nombre d'années de contrat (pour les militaires sous contrat) ; 8° Type de contrat ; 9° Date de fin de contrat ; 10° Nombre de mutation(s) avec changement de résidence ; 11° Parrainage : nom du parrain ; prénom du parrain ; courriel et numéro de téléphone du parrain (uniquement pour les demandeurs dans le cadre d'une mutation outre-mer) ; 12° Durée prévisionnelle d'occupation du logement (uniquement pour les personnes déposant une demande à la suite d'une mutation en outre-mer ou à l'étranger). IV. - Informations d'ordre économique et financier 1° Indice de solde ; 2° Revenu mensuel du foyer ; 3° Bulletins de salaire (3 derniers) de tous les membres du foyer fiscal ; Revenu Fiscal de Référence (RFR) cumulé de l'année [N-2] du foyer et de l'année [N-1] du foyer ; justificatifs de tous revenus du foyer fiscal ; 4° Propriété de bien(s) immobilier(s) (résidences secondaires, biens en location, etc.) ; 5° Cession en cours sur les biens immobiliers possédés ; 6° Propriété de parts dans une société civile immobilière sur un bien immobilier ; 7° Prêt bancaire ; 8° Autres ressources (champ libre). V. - Données médico-administratives 1° Situation de handicap déclarée par le demandeur (oui/non) ; 2° Nécessité d'un logement avec accessibilité pour les personnes en situation de handicap (oui/non) ; 3° Nécessité de proximité avec un lieu de soin ; 4° Nécessité de proximité avec un lieu de vie scolaire spécialisé ; 5° Détention d'une carte mobilité inclusion ou équivalent ; 6° Complément d'information libre saisi par le demandeur.