Arrêté du 7 février 2022

• Date du texte: 7 février 2022
• Articles: 4

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. Annexe

La carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté abroge et remplace la carte annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation) FR9102005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Pézenas et Tourbes.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Aqueduc de Pézenas " (zone spéciale de conservation).

Article 3

La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.