Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2023.
Arrêté du 6 janvier 2023
Article 3
Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.