Arrêté du 6 janvier 2023

• Date du texte: 6 janvier 2023
• Articles: 9

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et les modalités de déroulement des concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement relevant du décret du 12 septembre 2008 susvisé et en qualité d'étudiants civils de première année à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.

Article 2

Le concours comprend six filières :

- mathématique et physique (MP) ;

- mathématique, physique et informatique (MPI) ;

- physique et chimie (PC) ;

- physique et sciences de l'ingénieur (PSI) ;

- technologie et sciences industrielles (TSI) ;

- physique et technologie (PT).

Article 3

Pour chaque filière, le concours est commun aux recrutements en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement et en qualité d'étudiants civils de première année.

Le règlement du concours est fixé par l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé.

Article 4

En ce qui concerne le concours d'admission en qualité d'étudiants civils de première année, le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne peut, si les places offertes ne sont pas pourvues dans une ou plusieurs filières, répartir les places non pourvues entre les autres filières.

Article 5

Pour le concours d'admission en qualité d'étudiants civils, le bénéfice de l'inscription sur la liste d'admissibilité, la liste d'admission ou la liste complémentaire d'admission, ne reste pas acquis d'une année sur l'autre.

Pour le concours d'admission en qualité d'élèves ingénieurs des études et techniques d'armement, le bénéfice d'admission ou d'inscription sur liste complémentaire ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf dérogation prévue par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé.

Article 6

Les candidats ne sont définitivement admis en qualité élèves ingénieurs des études et techniques d'armement qu'après vérification des conditions médicales et physiques d'aptitude fixées par l'arrêté du 18 janvier 2011 susvisé et après signature du contrat d'engagement et de la demande d'admission à l'état d'officier de carrière prévus par le décret du 12 septembre 2008 susvisé.

La liste des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement définitivement admis à l'école est arrêtée par le ministre de la défense et publiée au Journal officiel de la République française.

Article 7

Tout candidat qui ne rejoint pas l'école ou le lieu d'incorporation à la date à laquelle il est convoqué est considéré comme s'étant désisté. Les cas de force majeure et les situations particulières sont soumis à l'appréciation du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours ouvert au titre de l'année 2023.

Article 10

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.