Décret n°2023-11 du 9 janvier 2023

• Numéro: 2023-11
• Date du texte: 9 janvier 2023
• Articles: 3

Article 1

Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.

Les opérations de recensement se dérouleront du 24 juillet au 19 août 2023.

Le recensement de la population est exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en partenariat avec le service territorial de la statistique et des études économiques (STSEE) selon des conditions définies par convention entre les deux organismes.

Article 2

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire de la collectivité.

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, et les autorités coutumières sont informés sans délai de toute modification de la date de début ou de la date de fin de collecte.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.