Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 janvier 2023
Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046986511
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