Article 1
Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 janvier 2023
Article 2
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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