Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 janvier 2023
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000046992584
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