Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2011 susvisé est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2023
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.