Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2025 du baccalauréat général.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 janvier 2023
Article 4
Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article 1er.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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