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Texte réglementaire

Arrêté du 18 janvier 2023

Numéro
Date du texte
18 janvier 2023
Articles
2
Article 1

Conformément aux délibérations n° 2022-59 à 2022-74 APF du 28 juin 2022 susvisées, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

1° Monteur dépanneur en climatisation ;

2° Réceptionniste en hôtellerie ;

3° Serveur(se) en restauration ;

4° Technicien supérieur systèmes et réseaux ;

5° Agent de maintenance en marine de plaisance ;

6° Agent de service médico-social ;

7° Agent magasinier ;

8° Assistant chef de chantier gros œuvre ;

9° Chef d'équipe aménagement finitions ;

10° Chef d'équipe gros œuvre ;

11° Conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil ;

12° Cuisinier ;

13° Employé(e) d'étage en hôtellerie ;

14° Guide accompagnateur touristique ;

15° Manager d'unité marchande ;

16° Mécanicien réparateur en marine de plaisance.

Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 janvier 2023 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047019753

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