Article 1
L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.
Arrêté du 16 janvier 2023 Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
La plateforme de vote électronique est ouverte du 9 mars 2023 à 9 heures, heure de Paris, au 16 mars 2023 à 15 heures, heure de Paris.
Article 3
Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.
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