Arrêté du 8 février 2022 Annexe

annexe-7–annexe-8・共 2 條

annexe-7附則

ANNEXES ANNEXE I CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE CALENDRIER OPÉRATION Du 5 mars 2022 au 14 mars 2022 Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée Du 15 mars 2022 au 22 mars 2022 Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus 18 avril 2022 Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote

annexe-8附則

ANNEXE II CONDITIONS RELATIVES AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE Chaque document de propagande propre à une organisation candidate est composé au maximum de 4 pages. Les documents de propagande sont à déposer au format PDF. Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm). Le total des 4 pages maximum de propagande ne doit pas excéder 2 Mo.

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