Le comité se réunit sur convocation de son président, adressée aux membres au moins huit jours avant la date de la séance.
Le président du comité peut décider d'organiser les séances d'audition ou de délibération du comité au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée. Lorsqu'une séance d'audition a été organisée au moyen d'un tel procédé, toutes les auditions conduites en vue du même recrutement sont organisées selon les mêmes modalités.
Le comité se réunit valablement lorsqu'au moins quatre de ses membres sont présents.
Les candidats auditionnés par le comité sont convoqués au moins quinze jours avant la date de leur audition.
L'audition consiste en un entretien avec le candidat visant à évaluer ses aptitudes, sa motivation à exercer les fonctions d'inspecteur au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable et sa situation au regard des règles déontologiques applicables à l'inspection générale.
Les séances du comité de sélection ne sont pas publiques.
Le comité de sélection rend un avis motivé sur l'aptitude des candidats à exercer l'emploi et les classe par ordre de mérite.
En cas de partage des voix, le président du comité a voix prépondérante.
L'avis est transmis au chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable qui le communique au ministre chargé de l'environnement accompagné de sa proposition.
Le secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable communique aux candidats non retenus l'avis motivé du comité sur leurs candidatures ainsi que, sur simple demande, la liste de classement par ordre de mérite.
Le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
