Arrêté du 5 février 2021

• Date du texte: 5 février 2021
• Articles: 4

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-7f89900b-3f0e-4f8d-b028-4066234091f5.

Article 2

Pour les producteurs dont la liste suit, le nom de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " peut être complété par la mention " sur lie " pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges de l'appellation concernée, dans sa version homologuée par arrêté du 16 octobre 2019, jusqu'à la récolte 2030.

Les opérateurs concernés déclarent, auprès de l'organisme de défense et de gestion, la liste des parcelles affectées à cette production, avant le 1er février qui précède la récolte.

Cette déclaration précise :

-le nom et l'adresse de l'opérateur ;

-son numéro EVV ou SIRET ;

-pour chaque parcelle affectée, la référence cadastrale et la superficie en production.

Cette déclaration est renouvelable par tacite reconduction.

Nom Opérateur

N° SIRET

EARL Le Moulin de la Touche

48307501600012

EARL du Sillon Côtier

48306070300012

Article 3

Les arrêtés du 16 octobre 2019 et du 28 avril 2020 relatifs au cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Muscadet " sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 avril 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.