Arrêté du 5 janvier 2023

• Date du texte: 5 janvier 2023
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation FR8202010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/270 000 et les 13 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aix-les-Bains, Bourdeau, Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Chanaz, Chapelle-du-Mont-du-Chat, Chindrieux, Conjux, Entrelacs, Ruffieux, Saint-Pierre-de-Curtille, Serrieres-en-Chautagne, Tresserve, Vions, Viviers-du-Lac.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

La/les carte(s) visée(s) à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de l'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.