Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3
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Texte réglementaire
Arrêté du 11 janvier 2021
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3
Article 4
Le présent arrêté est applicable aux demandes de remboursement parvenues à la Caisse des Français de l'étranger à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
5 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 11 janvier 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047242708
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