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Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité " technico-commercial ".
Le diplôme porte mention de l'une des cinq options professionnelles suivantes :
-produits de la filière forêt bois ;
-vins, bières et spiritueux ;
-univers jardins et animaux de compagnie ;
-biens et services pour l'agriculture ;
-alimentation et boissons.
La spécialité " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) un référentiel d'activités ;
b) un référentiel de compétences ;
c) un référentiel d'évaluation ;
d) un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session à laquelle il s'inscrit.
Pour les épreuves obligatoires et facultatives de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : Allemand, anglais, espagnol, italien.
Le candidat précise lors de son inscription s'il souhaite présenter l'épreuve facultative de langue vivante, qui donne lieu à l'obtention d'une note, conformément à l'article D. 811-140-4 du code rural et de la pêche maritime. Les points supérieurs à dix sur vingt sont divisés par deux et, pour le calcul de la moyenne générale, sont ajoutés aux points des huit épreuves coefficient un.
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole relative à l'option " technico-commercial " du brevet de technicien supérieur agricole à compter du 1er septembre 2022.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2024 .
La dernière session d'examen de l'option "technico-commercial" du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option "technico-commercial" est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023, pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité " technico-commercial " créée par le présent arrêté sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TECHNICO-COMMERCIAL OPTION PRODUITS DE LA FILIÈRE FORÊT-BOIS
VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines
Disciplines
Commentaire
Horaire
hebdomadaire
indicatif
Seuils
Cours ou TP
ou TD
Lettres modernes
M1
1,00
27 seuil indicatif
58,00
Documentation
M3
0,50
27 seuil indicatif
29,00
Langue vivante
M3
2,00
20 seuil indicatif
116,00
Langue vivante
M6
0,75
20 seuil indicatif
43,50
Education socioculturelle
M1, M2, M3
1,50
27 seuil indicatif
87,00
E. P. S.
M2
1,50
87,00
SESG/ Gest entreprise
M1
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Mathématiques
M4, M5, M7, M8
1,25
27 seuil indicatif
72,50
TIM
M5
0,75
19 seuil indicatif
43,50
SESG/ Gest entreprise
M4, M6, M8
1,50
19 seuil indicatif
87,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
2,50
19 seuil indicatif
145,00
SESG/ Gest commerciale
M4 à M8
5,00
27 seuil indicatif
290,00
STAE/ Aménagt. forestier
M4, M7, M8
3,75
19 seuil indicatif
217,50
Sc et techno des équip
M7
0,50
19 seuil indicatif
29,00
Non affecté
M2 : APPP
1,50
87,00
Non affecté
M2 : EIL
1,50
27 seuil indicatif
87,00
Non affecté
Pluri
174
Total hors pluri
27,00
1 566,00
Total général dans l'établissement
30,00
1 740,00
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité
du Arrêté du 17 février 2021 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000047253101
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