Arrêté du 3 février 2021

• Date du texte: 3 février 2021
• Articles: 5

Article 1

I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

Désignation

Montant maximal

de l'encaisse (en euros)

Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)

Ordonnateur secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

11 000

250 000

Directeur du service industriel de l'aéronautique

II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.

Article 2

Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :

Désignation

Montant de l'avance au titre du compte de commerce

(en euros)

Ordonnateur secondaire

de rattachement

Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)

55 000

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

55 000

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Article 3

Les régisseurs des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Ils sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.

Article 4

L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.

Article 5

Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.