I. - Est instituée auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique mentionné dans le tableau ci-après une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation
Montant maximal
de l'encaisse (en euros)
Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)
11 000
250 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
II. - La régie de recettes et d'avances susmentionnée dispose, au titre de ses opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 1 000 €.
Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
Désignation
Montant de l'avance au titre du compte de commerce
(en euros)
Ordonnateur secondaire
de rattachement
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde)
55 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
55 000
Directeur du service industriel de l'aéronautique
Les régisseurs des régies mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Ils sont responsables personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en leur nom et pour leur compte par les mandataires.
L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.
Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
