Les taux applicables à l'indemnisation des permanences prévues à l'article 4 du décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Indemnité de permanence : 45 euros la journée du samedi, 22,5 euros la demi-journée. 76 euros la journée du dimanche et jour férié, 38 euros la demi-journée.
La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes : Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.