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Arrêté du 3 janvier 2024

命令・公布 2024-01-03・全 2 條

Article 1

Le montant de l'indemnité mentionné à l'article 3 du décret du 3 janvier 2024 susvisé comprend les seuils suivants : 800, 1 000 ou 1 200 euros. Le seuil bénéficiant à chaque agent est déterminé sur proposition du chef de service compétent en fonction de la durée et de la période de mobilisation, de la nature des tâches à accomplir et de l'intensité de l'investissement de l'agent. Le versement de l'indemnité peut être fractionné.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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