Décret n°2024-9 du 5 janvier 2024

• Numéro: 2024-9
• Date du texte: 5 janvier 2024
• Articles: 5

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département de la Vienne sont convoqués le dimanche 17 mars 2024 en vue de procéder, au chef-lieu du département, à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 2

Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 26 février 2024 et jusqu'au vendredi 1er mars 2024 à 18 heures.

S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.

Article 3

Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Article 4

Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

Article 5

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.