Arrêté du 5 janvier 2024

• Date du texte: 5 janvier 2024
• Articles: 3

Article 1

Les militaires de la gendarmerie nationale qui ont été mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration mentionnée en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier :

1° De l'indemnité de mobilité géographique des militaires, dans les conditions définies par le décret et l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisés ;

2° De l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, dans les conditions fixées par le décret du 30 juin 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Grand Est :

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Épernay (51), dissoute à compter du 1er août 2023.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Reims (51), dissoute à compter du 1er août 2023.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Vitry-le-François (51), dissoute à compter du 1er août 2023.

Hauts-de-France :

Brigade de proximité d'Auxi-le-Château (62), dissoute à compter du 2 janvier 2024.

Cellule opérations de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.

Cellule piste de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.

Cellule appuis 3D de la section aérienne gendarmerie d'Amiens-Glisy (80), dissoute à compter du 1er juillet 2023.

Normandie :

Brigade de proximité de Déville-lès-Rouen (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.

Brigade de proximité du Le Trait (76), dissoute à compter du 1er octobre 2023.

Centre régional d'instruction Normandie, transféré à compter du 15 janvier 2024.

Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des Andelys (27), dissoute à compter du 1er septembre 2023.

Occitanie :

Antenne du renseignement territorial (ART) de Lézignan-Corbières, transférée à compter du 1er septembre 2023.

Pays de la Loire :

Brigade de proximité d'Aubigné-Racan (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.

Brigade de proximité de Mayet (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.

Communauté de brigades de Pontvallain (72), dissoute à compter du 2 janvier 2024.

Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Maison de protection des familles du groupement de gendarmerie départementale du Vaucluse (84), transférée à compter du 1er septembre 2023.