Article 1
L'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 janvier 2024
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 15 janvier 2024.
Article 3
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048925356
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