Arrêté du 8 janvier 2024

命令・公布 2024-01-08・全 3 條

L'arrêté du 17 novembre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du concours organisé en 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

接下來可以查