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Texte réglementaire

Arrêté du 17 janvier 2024

Numéro
Date du texte
17 janvier 2024
Articles
2
Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes de candidats à l'élection des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte peuvent être déposées jusqu'au 19 janvier 2024 à midi (heure de Paris).

Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté du 13 novembre 2023 susvisé, les listes valides de candidats sont fixées par un arrêté du recteur de région académique publié sur le site internet du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte au plus tard le 22 janvier 2024.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048969874

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