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Texte réglementaire

Arrêté du 11 janvier 2024

Numéro
Date du texte
11 janvier 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes d'Auvergne " est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb9d8931-7d5e-4309-8c07-1dcdd9c4a183.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 janvier 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000048975988

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