Mes formationsMes favorisInscription gratuite

Arrêté du 11 janvier 2024

命令・公布 2024-01-11・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes d'Auvergne " est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb9d8931-7d5e-4309-8c07-1dcdd9c4a183.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

接下來可以查