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Arrêté du 12 janvier 2024

命令・公布 2024-01-12・全 2 條

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Loire » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d4e2eeda-0f7e-4ca7-a67b-f23907079980.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次

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